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• (Couverture livre « 1984 » de Georges Orwell, éd° Gallimard, 1972)

• LIBERTÉS PUBLIQUES

• Fichage politique: des décrets élargissant dangereusement le spectre des personnes visées

11 DÉCEMBRE 2020 PAR JÉRÔME HOURDEAUX, Médiapart

Le gouvernement vient de publier des décrets modifiant le fichier des services de renseignement territoriaux de la police et son homologue de la gendarmerie notamment pour y inclure les « opinions politiques ». La juriste Virginie Gautron explique en quoi ces fichiers sont problématiques.

Ces trois textes, repérés par le site NextInpact, concernent trois fichiers : celui de la « prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) utilisé par le renseignement territorial de la police, son équivalent pour la gendarmerie, celui de « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) et enfin celui des « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASO) utilisé dans le cadre des enquêtes réalisées sur les candidats à certaines professions, comme policier, magistrat ou agent de sécurité privée.

Si ces fichiers ne sont pas nouveaux, les décrets leur donnent une tout autre dimension par l’ajout de nouvelles finalités – comme les menaces contre la « sûreté de l’État » et non plus seulement les menaces « à l’ordre public » – et en incluant de nouvelles informations, notamment celles relatives « à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ».

Plusieurs associations de défense des libertés et syndicats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de déposer des recours devant le Conseil d’État : La Quadrature du net, Force ouvrière, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat des avocats de France. Ils pointent notamment que, si la Cnil a rendu, sur chacun d’entre eux, un avis validant les trois décrets, plusieurs de ses recommandations n’ont pas été prises en compte. Comme l’a révélé France Info, le ministère de l’intérieur a en outre ajouté l’extension du fichage aux opinions politiques après l’examen des décrets par la commission.

Interrogé par la chaîne publique, Gérald Darmanin a justifié ces décrets par « des nouvelles règles européennes sur la protection des données » tout en ouvrant la porte à leur modification. « Nous préciserons les décrets, il n’y a aucun problème. Je suis un ministre républicain et je réponds aux institutions républicaines. Il ne faut pas y voir une sorte de Big Brother. »

Pour faire le point sur cette polémique, Mediapart a interrogé Virginie Gautron, maîtresse de conférences en droit privé et en sciences criminelles et spécialiste des fichiers policiers.

En quoi consistent exactement ces fichiers ? Quelle est leur origine et quel est leur but ?
Le gouvernement fait face à une nouvelle fronde des défenseurs des libertés publiques après la publication, vendredi 4 décembre, de trois décrets étendant le champ de plusieurs fichiers de services de renseignement.

Ces trois textes, repérés par le site NextInpact, concernent trois fichiers : celui de la « prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) utilisé par le renseignement territorial de la police, son équivalent pour la gendarmerie, celui de « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) et enfin celui des « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASO) utilisé dans le cadre des enquêtes réalisées sur les candidats à certaines professions, comme policier, magistrat ou agent de sécurité privée.

Si ces fichiers ne sont pas nouveaux, les décrets leur donnent une tout autre dimension par l’ajout de nouvelles finalités – comme les menaces contre la « sûreté de l’État » et non plus seulement les menaces « à l’ordre public » – et en incluant de nouvelles informations, notamment celles relatives « à des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ».

Plusieurs associations de défense des libertés et syndicats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de déposer des recours devant le Conseil d’État : La Quadrature du net, Force ouvrière, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat des avocats de France. Ils pointent notamment que, si la Cnil a rendu, sur chacun d’entre eux, un avis validant les trois décrets, plusieurs de ses recommandations n’ont pas été prises en compte. Comme l’a révélé France Info, le ministère de l’intérieur a en outre ajouté l’extension du fichage aux opinions politiques après l’examen des décrets par la commission.

Interrogé par la chaîne publique, Gérald Darmanin a justifié ces décrets par « des nouvelles règles européennes sur la protection des données » tout en ouvrant la porte à leur modification. « Nous préciserons les décrets, il n’y a aucun problème. Je suis un ministre républicain et je réponds aux institutions républicaines. Il ne faut pas y voir une sorte de Big Brother. »

Pour faire le point sur cette polémique, Mediapart a interrogé Virginie Gautron, maîtresse de conférences en droit privé et en sciences criminelles et spécialiste des fichiers policiers.

En quoi consistent exactement ces fichiers ? Quelle est leur origine et quel est leur but ?

Virginie Gautron : Les principaux, le PASP et le GIPASP, sont deux fichiers identiques. Ils ont été introduits après la fin de la polémique sur le fichier Edvige. Créé en 2008, celui-ci permettait déjà un fichage des opinions politiques, syndicales ou religieuses. Sa création avait provoqué une importante mobilisation et le décret avait finalement été abrogé. Mais quelques mois plus tard sont apparus ces deux fichiers, le PASP et le GIPASP, qui ont fait assez peu de bruit. Certes, ils n’intégraient plus les opinions, mais ils étaient déjà très larges.

Il s’agit de fichiers de renseignement et non de fichiers de police judiciaire. Ils ont donc une vocation plus large car leur but est d’anticiper les comportements de personnes qui n’ont pas forcément d’antécédents judiciaires. Il s’agira par exemple de repérer les personnes impliquées dans des manifestations et qui pourraient participer à des violences collectives ou à des émeutes.

Le service du renseignement territorial, et avant lui les Renseignements généraux dissous en 2008, ont pourtant pour fonction de surveiller les militants, les activistes politiques… N’avait-il aucun fichage de ce type avant la création de ces fichiers ?

Il est très difficile de répondre à cette question. Il existe une centaine de fichiers dont certains sont secrets. Lorsque ces derniers sont créés, le décret ne fait que mentionner leur intitulé, sans plus de détail. Il y a déjà eu de nombreuses polémiques dans le temps sur ce sujet. Mais même les juristes spécialisés dans ce domaine ne peuvent pas dire ce qu’il y avait avant ou après le fichier Edvige.

Si vous êtes inscrits dans un fichier de la DGSI [en charge du renseignement intérieur – ndlr] ou de la DGSE [en charge du renseignement extérieur  – ndlr], vous ne pourrez pas connaître les informations qu’ils détiennent sur vous. Ça pose juridiquement de gros problèmes. Plusieurs États ont déjà été condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ce type de pratique. En France, plusieurs dossiers ont été transmis à la Cour européenne, dont celui de votre collègue Camille Polloni [journaliste à Mediapart, Camille Polloni tente depuis 2011 de connaître les raisons de son fichage par le renseignement militaire. Pour connaître le détail de son parcours, lire cet article des Jours ou celui de Mediapart – ndlr]. On espère avoir les décisions dans les années à venir.

On peut également noter que le ministère de l’intérieur a justifié l’introduction de la notion d’« opinion politique » en expliquant qu’il s’agissait juste « d’une évolution terminologique » qui « recouvre les mêmes réalités » qu’auparavant. Il reconnaît donc ce que certains soupçonnaient depuis de années.

Concrètement, que changent ces décrets ?

Ils transforment ces fichiers en fichiers mixtes. Avant, il y avait seulement les atteintes potentielles à la sécurité publique. Désormais, il y a également celles à la sûreté de l’État. Or, ces deux finalités ont des voies de recours et des procédures de contrôles différentes. On se retrouve donc avec un double régime. Alors qu’on aurait pu imaginer un fichier pour le renseignement territorial et un autre spécifique pour la prévention du terrorisme et des atteintes à la sûreté de l’État.

L’ajout de cette dernière notion est un moyen de multiplier les données collectées. D’ailleurs, dans son avis, la Cnil « souligne à cet égard que le traitement n’intéresse que pour partie, et de manière résiduelle, la sûreté de l’État ».

Il y a donc un fichage politique et une extension très importante des personnes visées. Les informations pourront par exemple être collectées sur les réseaux sociaux et pourront concerner les « habitudes de vie », un concept flou.

Un autre point pose énormément de problèmes : le fichier pourra contenir des informations relatives « aux troubles psychologiques » et non pas seulement « psychiatriques ». Celles-ci ne pourront être fournies par un médecin car il s’agirait d’une violation du secret médical. Elles seront donc données par des proches, des voisins, des connaissances… des gens qui n’ont aucune compétence en matière de psychopathologie, pas plus que le policier qui remplira le fichier.

C’est extrêmement problématique car ces informations pourront être utilisées dans le cadre d’une enquête de moralité. Une personne pourra perdre son emploi parce qu’un voisin aura dit à des policiers qu’elle est « folle ».

De plus, la maladie mentale est déjà extrêmement stigmatisante. Ce fichage ne fait que stigmatiser encore plus ceux qui en souffrent. Or, on sait que les malades ont beaucoup plus de chances d’être des victimes que des auteurs d’infractions. Pourtant, dans les fiches que les policiers rempliront, les troubles psychologiques et psychiatriques sont classés comme des « facteurs de dangerosité » alors que la toxicomanie, elle, est classée dans les « facteurs de fragilité ».

Ensuite, les décrets ne prévoient pas une interconnexion avec d’autres fichiers au sens strict du terme mais permettent de les consulter pour vérifier si la personne y est présente. Ainsi, le PASP inclura toute une série de données sur les antécédents judiciaires. Il n’indiquera pas les condamnations mais si la personne est inscrite dans tel ou tel fichier.

Il y a aussi une extension des informations collectées sur l’entourage des personnes présentant une menace. On peut d’ailleurs se demander jusqu’à quel point celui-ci pourra aller.

Enfin, on peut noter qu’il y avait également un alinéa qui prévoyait de pouvoir utiliser la reconnaissance faciale. Il a été supprimé de la version finale mais cela montre que c’est quelque chose qu’ils ont en projet.

À quoi pourront-ils servir ?

Il s’agit de fichiers de renseignement auxquels la police judiciaire n’a normalement pas accès. Pourtant, les décrets prévoient que désormais des données pourront être transmises au procureur. On se demande pourquoi.

En tant que fichiers de renseignement, ils servent par exemple à l’élaboration des « notes blanches » qui peuvent influer sur beaucoup de choses. Pour un demandeur d’asile, cela peut empêcher l’obtention de papiers, voire entraîner une expulsion. Les « notes blanches » peuvent également servir de base aux interdictions de manifester prononcées par le préfet et contre lesquelles la personne visée ne dispose pas de réels moyens de se défendre.

Ces fichiers sont également consultés dans le cadre des enquêtes de moralité qui sont de plus en plus nombreuses : pour travailler dans la sécurité privée, toutes les missions liées à la justice, comme les policiers ou les magistrats, certains agents de la SNCF et de la RATP, pour travailler dans le nucléaire…

La Cnil a validé une grande partie des mesures prévues par ces décrets. Parmi les quelques observations qu’elle a pu formuler, plusieurs n’ont pas été prises en compte. En outre, le gouvernement a modifié les textes après leur examen par la commission. N’y a-t-il pas un problème de faiblesse de la Cnil, et plus généralement du contrôle de ce type de fichiers ?

La Cnil a toujours fonctionné de cette manière. Elle se contente souvent de réduire les aspects problématiques. Pourtant, en 2001, il avait été question d’autoriser la consultation du fichier de « traitement des antécédents judiciaires » (TAJ) dans le cadre des enquêtes de moralité. La commission avait alors rendu un avis très sévère. Avec les fichiers PASP et GIPASP, les enquêtes de moralité ne se fondent pas sur des jugements mais sur des éléments finalement beaucoup plus larges. Et la Cnil laisse passer sans s’opposer très fortement.

Peut-être qu’elle se trouve dans le même état que la population et que, dans la situation actuelle de crises à répétition, elle est plus encline à accepter ce type de mesures. On verra comment elle réagit au fait de ne pas avoir été saisie.

Les recours, eux, relèvent du parcours du combattant. Il est extrêmement difficile d’obtenir des informations. Il faut tout d’abord saisir la Cnil qui peut mettre 12 à 18 mois pour répondre, ce qui est déjà très problématique quand on a perdu son emploi. Il faut ensuite saisir une juridiction administrative, voire la formation spécialisée du Conseil d’État. Et le ministère de l’intérieur pourra de toute manière toujours s’opposer à la transmission d’informations. Or, comment démontrer que ce qu’on vous reproche est faux alors que vous n’avez pas les informations sur les raisons de votre inscription dans un fichier ?

Le problème est que l’on a multiplié les fichiers mais on n’a jamais étendu les contrôles. Si le gouvernement avait une réelle volonté de défendre les droits fondamentaux, il comprendrait que quand on augmente les pouvoirs de fichage, il faut augmenter en parallèle les pouvoirs de contrôles de ces fichiers.

Je pense cependant que ce texte ne tiendra pas devant la CEDH. Il y a notamment la question de la durée de conservation des données qui est très problématique. Celle-ci est de dix ans, sauf si une nouvelle information est ajoutée. Dans ce cas, on repart pour dix ans. Ce qui veut dire que les policiers peuvent prolonger la durée de conservation autant qu’ils le souhaitent.

Ce point n’est pas une innovation des décrets. Mais, en 2011, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition similaire en affirmant que la durée de conservation ne pouvait être laissée à la discrétion de forces de l’ordre. Le gouvernement aurait dû tenir compte de cette décision.

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SURVEILLANCE

Des fichiers vont désormais collecter les « opinions politiques » affichées sur les réseaux sociaux

PAR RACHEL KNAEBEL 8 DÉCEMBRE 2020, Batamag

En plein mouvement contre la loi sécurité globale, des décrets viennent d’étendre le champ de collecte de fichiers de police aux opinions politiques, convictions philosophiques, à l’appartenance syndicale et à des données de santé.

Le 4 décembre, le ministère de l’Intérieur a publié trois décrets élargissant le champ des fichiers dits GIPASP, pour « Gestion de l’information et de la prévention des atteintes à la sécurité publique », et PASP, pour « Prévention des atteintes à la sécurité publique » [1]. Ces deux bases de données ont été créées en 2008 dans le cadre de la réforme des services de renseignement, à la suite de l’abandon du projet du fichier Edvige après les critiques des associations de défense des droits humains. Celles-ci s’inquiétaient du type de données sensibles que le fichier Edvige prévoyait de collecter (santé, sexualité, données des mineurs dès 13 ans…).

Les GIPASP et PASP sont gérés respectivement par la gendarmerie et la police nationale. Ils contiennent des informations sur des personnes dont l’activité individuelle ou collective indiquerait « qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique et notamment les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives ». Il y a quelques jours, le gouvernement a étendu largement le panel des données personnelles pouvant faire l’objet d’une collecte par ces fichiers, et auxquelles les fonctionnaires de police et les gendarmes peuvent avoir accès.

Déjà, les deux décrets élargissent les cibles possibles de la collecte : ce ne sont plus seulement les personnes qui sont visées mais aussi les personnes morales – donc potentiellement des associations – « ainsi que des groupements »… Pire, alors que ces fichiers visaient jusque ici des données sur les activités des personnes (des faits), les décrets étendent la collecte aux « opinions politiques », « convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ».

« Le gouvernement s’engage sur la voie du délit d’opinion »

Les décrets élargissent aussi le ramassage de données aux identifiants utilisés sur internet, dont les pseudonymes (mais pas les mots de passe), et à l’activité sur les réseaux sociaux. Le ministère a « précisé que les informations collectées porteront principalement sur les commentaires postés sur les réseaux sociaux et les photos ou illustrations mises en ligne », explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans son avis sur les décrets. La Commission ne dit mot sur l’extension de la collecte aux opinions. Mais elle a réagi sur la collecte « des données de santé révélant une dangerosité particulière » en soulignant que « que la mention de ces informations revêt un caractère sensible ».

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Que signifient « des données de santé révélant une dangerosité particulière » ? Sont visés ici avant tout les antécédents psychiatriques et psychologiques. Déjà en 2018 et 2019, le gouvernement avait placé les personnes avec des antécédents psychiatriques sous un soupçon généralisé en décidant de créer un fichier des passages en hospitalisation psychiatriques sous contrainte (Hopsyweb), puis en décidant de le recouper avec celui des « fichés S » (« fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste », FSPRT).

Ces décrets de « fichage » arrivent en même temps que celui décidant la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Cette dissolution signale que « le gouvernement s’engage sur la voie du délit d’opinion », écrit la Ligue des droits de l’homme. Ces décrets sont aussi décidés en plein débat autour de la « loi Sécurité globale » qui étend les possibilités de surveillance notamment via des drones, et juste avant la présentation du projet de loi « séparatisme », prévue pour le 9 décembre en Conseil des ministres. Autant de textes qui étendent le champ de la surveillance et du soupçon vis-à-vis de la population.

Rachel Knaebel

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Malgré le confinement, malgré l’appétence sondagière des français pour la sécurité, il y en a qui descendent dans la rue pour défendre les libertés individuelles et collectives.

Face aux lois liberticides : la carte des rassemblements du 12 décembre 2020

PAR COLLECTIF 11 DÉCEMBRE 2020, Bastamag

Carte moibilisation

Face aux atteintes à la liberté d’informer, et l’instauration d’une surveillance de masse, des mobilisations sont prévues le 12 décembre dans toute la France. Voici la carte des rassemblements prévus et le communiqué de la coordination « StopLoiSecuriteGlobale », dont Basta ! est membre.

La coordination « StopLoiSecuriteGlobale » est composée de syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs.trices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes, de collectifs de quartiers populaires, d’exilés, de Gilets jaunes.

Depuis près de cinq semaines, les rassemblements et mobilisations contre la proposition de loi Sécurité globale ont fait descendre des centaines de milliers de personnes dans plus de 100 villes en France pour dénoncer une dérive sécuritaire très inquiétante : rassemblement du 17 novembre devant l’Assemblée nationale à Paris, rassemblements du 21 novembre, Marches des Libertés du 28 novembre et Marches des Libertés et des Justices du 5 décembre à Paris et partout en France.

« Le gouvernement mène une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales en France »

Le gouvernement mène une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales en France, à travers la proposition de loi Sécurité globale et ses articles 21, 22 et 24, votés le 24 novembre dernier par 388 député.e.s, ainsi que le nouveau Schéma national de maintien de l’ordre. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale en exige le retrait. Elle n’est pas dupe et observe que l’article 24 risque d’être réintroduit avec l’article 25 du projet de loi dite « Séparatisme ». Elle dénonce depuis le 8 novembre les nombreuses atteintes à la liberté de la presse, à la liberté d’informer et d’être informé, à la liberté d’expression, et l’instauration d’une surveillance de masse. Elle s’oppose à une dérive autoritaire de l’État qui s’accélère, avec des décrets liberticides décidés à la hâte. La population doit réagir pour que l’État de droit et la démocratie soient préservés.

Après la manifestation parisienne du 5 décembre, et du fait de la stratégie de la terre brûlée mise en place par la préfecture de police, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale considère que les conditions de sécurité des manifestants et manifestantes ne sont pas assurées et n’organisera pas de mobilisation ce samedi 12 décembre à Paris.

La coordination #StopLoiSecuriteGlobale appelle les coordinations locales à poursuivre la mobilisation contre cette loi en organisant des rassemblements sur tout le territoire national.

La coordination exige d’être reçue dans les plus brefs délais par le président de la République Emmanuel Macron, sans attendre l’hypothétique « Beauvau de la Sécurité », qui ressemble à une opération de communication décidée et annoncée dans l’urgence conjointement par le Président de la République et… les syndicats de police.

Paris, le 9 décembre 2020.