L’Etat condamné à indemniser un technicien interdit d’accès aux sites nucléaires

24 JUILLET 2018 PAR LOUISE FESSARD

Pour avoir depuis deux ans interdit d’accès un technicien français de confession musulmane à l’ensemble des sites nucléaires français, l’État a été condamné, le 5 avril dernier, à l’indemniser. Mais pas à le réintégrer. Il s’estime discriminé.

Face au risque d’attentat dans une centrale nucléaire, aux conséquences incommensurables, jusqu’où peut aller le principe de précaution ? L’État peut-il, au nom de ce principe de précaution, briser une carrière et une famille sans se justifier, sous couvert de « secret défense » ? Monsieur E. travaillait sur la tranche 1 de la centrale nucléaire de Civaux quand, le 14 avril 2016, son autorisation d’accès aux centres nucléaires lui a été retirée. « Mon chef m’a appelé. “On vous a retiré vos accès, vous devez quitter le site.” Je suis rentré chez moi, c’était le choc, un coup de massue qui a chamboulé notre vie », dit cet homme de 53 ans, né au Maroc et de nationalité française

Monsieur E. fait partie de ces quelque 30 000 sous-traitants (leur estimation varie selon les sources), qui effectuent près de 80 % des opérations de maintenance des centrales EDF. Depuis 1990, il a travaillé comme technicien coordinateur pour deux sous-traitants d’EDF, dans plusieurs sites nucléaires, un peu partout en France.

Le 15 avril, pour ne pas le licencier, son entreprise suspend son contrat. Monsieur E. obtient d’être mis en congé sabbatique, le temps de retrouver son autorisation d’accès. Le 10 juin, la société EDF l’informe de l’avis défavorable au renouvellement de son autorisation d’accès, rendu le 12 avril 2016 par le préfet de la Manche. Sa femme et lui vivent désormais grâce aux aides sociales – soit environ 1 500 euros par mois en additionnant RSA, APL et allocations familiales – , avec quatre enfants à entretenir, dont deux étudiantes, l’une en sciences économiques et l’autre en médecine.

Les entreprises du secteur nucléaire doivent régulièrement déposer une fiche individuelle de demande d’autorisation d’accès pour leurs salariés auprès de leur centrale de référence, ici celle de Flamanville. C’est le directeur du site EDF qui délivre le laissez-passer, après enquête administrative des services de l’État et avis du préfet (ainsi que le prévoit le code de la défense).

Selon le ministère de la transition écologique, les enquêtes administratives sont systématiques avant tout accès sur site nucléaire. Environ 150 000 sont réalisées chaque année par un service spécialisé, le Commandement spécialisé pour le nucléaire (Cossen), un organisme créé en 2016 et placé sous tutelle conjointe du ministre de l’intérieur. Selon un récent rapport parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (pour lequel les députés eux-mêmes se sont heurtés au secret défense), le Cossen a accès à neuf fichiers, dont « le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires), le FPR (fichier des personnes recherchées), le FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste) ».

Le taux de refus est « de l’ordre de 0,7 % », nous indique le ministère de la transition écologique. Lors de son audition par les députés de la commission d’enquête, le 19 avril 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a indiqué que ces avis défavorables sont le plus souvent motivés « par des comportements liés à la consommation régulière de produits stupéfiants », puis par « les vols aggravés, les escroqueries ou les violences graves ». « Mais quinze avis défavorables [sur 753 avis négatifs rendus à l’époque – ndlr]sont liés à des phénomènes de radicalisation », a-t-il précisé.

Après la fin de l’état d’urgence, en vigueur du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017 en raison des risques d’attentats, plusieurs de ces dispositions d’exception ont été inscrites dans le droit commun par une nouvelle loi antiterroriste, publiée le lundi 30 octobre 2017 au Journal officiel. Celle-ci prévoit notamment un renforcement de la périodicité des contrôles pour les travailleurs ayant accès à des sites nucléaires. Pour les agents EDF, les enquêtes ont lieu tous les ans et non plus tous les trois ans.

« Il suffit d’avoir été pris plusieurs fois en état d’ébriété ou témoin d’une bagarre collective dans une boîte de nuit pour que ça conduise à une interdiction de site, explique Thierry Raymond, animateur du collectif nucléaire pour la fédération nationale CGT des mines et de l’énergie. Avant, nous arrivions à résoudre ces cas d’agents EDF en discutant avec le directeur de site. Mais depuis les attentats, les directeurs d’unités prennent rarement le risque de contredire le préfet quand il a rendu un avis défavorable. » 

Monsieur E., qui n’a pas de casier judiciaire, a beau multiplier les courriers, il n’obtient aucune explication sur les motifs de ce refus. Le directeur du site EDF le justifie par l’avis défavorable du préfet de la Manche. Ce dernier indique de son côté à monsieur E. qu’il ne lui appartient pas de commenter la décision du centre nucléaire de Flamanville.

En décembre 2016, le ministère de la transition écologique finit par lui répondre que la motivation de l’interdiction d’accès est classifiée et non communicable. Il a fallu que monsieur E. saisisse la justice administrative d’un recours en indemnisation pour obtenir un début d’explication.

Celle-ci est succincte. Dans un mémoire de deux pages, le ministère de la transition écologique indique, le 28 février 2018, que l’enquête du ministère de l’intérieur révèle que « M. E. était, à travers certains liens, sensible aux thèses de l’islam radical ». Ayant accès « à des zones sensibles pour la sûreté et la sécurité nucléaires », sa « vulnérabilité pourrait dès lors être exploitée à des fins malveillantes, et notamment par une organisation terroriste ».

« Ces informations permettent d’envisager que des pressions pourraient être exercées sur l’intéressé ou sa famille, soit pour qu’il réalise un acte malveillant, soit pour qu’il fournisse, sciemment ou involontairement, des informations permettant la réalisation d’un tel acte par une organisation terroriste », indique le mémoire.

Quelles sont les « informations communiquées par les services de renseignement » qui attestent des « rapports avec l’islam radical » de monsieur E. ? Impossible de le savoir, puisque, à la différence d’autres cas similaires, l’État n’a pas produit en justice les deux notes classifiées « confidentiel défense » qui, selon lui, confirment « le bien-fondé de l’interdiction d’accès ». Ces notes, en date du 22 novembre 2016 et du 26 octobre 2017, ont en tout cas été rédigées plusieurs mois après l’interdiction d’accès de monsieur E.

À la différence des avis négatifs motivés par des infractions de droit commun, ceux pour radicalisation ne reposent pas sur des faits déjà commis, mais sur un risque. Ce qui les rend d’autant plus difficiles à contester. « L’analyse consiste à mettre en relation les atteintes qu’une personne occupant un emploi au sein d’une centrale nucléaire serait en mesure de réaliser avec les vulnérabilités de l’intéressé, qui sont liées, dans le cas de M. E. à ses rapports avec l’islam radical, explique le mémoire du ministère de la transition écologique. Il s’agit, non pas de rechercher une infraction passée, mais d’estimer le risque de réalisation d’une de ces menaces à la lumière des informations communiquées par les services de renseignement. »

Faute de plus amples informations, le tribunal administratif de Caen a donné raison au technicien, le 5 avril 2018. L’État a été condamné à verser 24 366 euros au technicien, « en réparation des préjudices subis » (soit 19 366 euros pour compenser la perte de revenus et 5 000 euros de préjudice moral).

Les juges pointent que le ministère de la transition écologique « ne se réfère à aucun fait matériel précis, circonstancié, qui pourrait établir la réalité des liens qui existeraient entre M. E et l’islam radical, ainsi que sa vulnérabilité et les risques de réalisation d’actes malveillants ».

« En l’absence d’éléments précis permettant au tribunal d’apprécier les risques d’atteinte à la sécurité publique invoqués par le ministre et le bien-fondé de l’avis défavorable à l’accès au centre nucléaire […] émis par le préfet de la Manche », le tribunal administratif souligne que l’avis défavorable du préfet de la Manche est « entaché d’illégalité ».

Le technicien espérait que cette décision lui permette de reprendre le travail. Son entreprise a, selon lui, déposé le 25 mai une demande d’accès en ce sens (nous n’avons pas pu joindre l’entreprise pour avoir confirmation). Mais comme le recours en justice ne portait que sur le préjudice subi et pas sur l’interdiction d’accès elle-même, le tribunal administratif n’annule pas le refus d’accès opposé à monsieur E.

« Cette décision est considérée comme illégale, mais pas annulée », explique son avocate, Me Aïcha Lamamra, qui compte « demander sa réintégration sous astreinte. » « Par principe de précaution, le gouvernement semble avoir décidé d’écarter les agents de confession musulmane des sites sensibles : c’est illégal et ça bouleverse la vie des gens », remarque l’avocate lyonnaise.

Le ministère de la transition écologique n’a pas fait appel, estimant ne pas « pouvoir apporter à un juge d’appel d’autres arguments que ceux soumis au juge de première instance ». « En effet, l’essentiel des éléments sur lesquels la décision du ministre est fondée sont couverts par le secret de la défense nationale, nous indique le ministère par courriel. Il est donc impossible de les transmettre au juge. »

L’État n’a pas pour autant l’intention de rouvrir les portes des centrales nucléaires au technicien. « Nous avons estimé et nous estimons toujours au vu des éléments en notre possession que M. E. représentait un risque de sécurité trop important pour lui permettre l’accès sur un site nucléaire, nous répond le ministère. La décision du juge ne remet pas en cause notre position sur ce point. »

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Questionné sur les faits précis motivant cet avis, le ministère nous a logiquement opposé le « secret de la défense nationale, justifié par le besoin de protection des sources d’information des services concernés ». Faute d’y avoir accès, nous ne pouvons, pas plus que la justice, nous prononcer sur le bien-fondé de cet avis négatif. Dans d’autres affaires, l’État n’avait pas hésité à produire en justice des notes blanches provenant des services de renseignement. Mais même face à des notes blanches, il est souvent difficile de vérifier ou contester les faits allégués. Car cela suppose d’apporter une preuve négative. « Comment par exemple prouver qu’on n’a pas été en contact avec un individu il y a six ans ? » pointe MeSefen Guez Guez, avocat à Nice, qui est aussi l’un des conseils du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).

L’avocat a ainsi défendu un ingénieur français de confession musulmane qui s’était s’est vu interdire par EDF, depuis le 31 mars 2014, l’accès à l’ensemble des sites nucléaires français. Comme nous avions pu le constater, cette décision se fondait sur une note blanche de la DGSI, rédigée a posteriori, qui semblait contenir beaucoup d’approximations et d’amalgames (lire notre enquête). Ayant été débouté de ses démarches par la justice administrative, cet ingénieur a finalement retrouvé du travail dans un autre secteur.

Devant le tribunal administratif de Caen, monsieur E. a démenti tout lien avec l’islam radical, expliquant que ses filles ne portaient pas le voile, participaient à des activités sportives mixtes, déjeunaient à la cantine. Il a produit des attestations de voisins de son lieu de résidence, en Saône-et-Loire, évoquant une « famille épanouie et ouverte ». Un voisin le décrit comme un « homme sérieux qui consacre sa vie à travailler en déplacement afin de subvenir aux besoins de sa famille ». Une autre voisine, qui la connaît depuis sept ans, parle d’une « famille tolérante et pas du tout radicale ».

« Une histoire ancienne avec la France »

Évidemment, monsieur E., qui est musulman pratiquant, dit s’être interrogé. « J’ai une petite barbe normale depuis une vingtaine d’années, dit-il. La mosquée où je prie n’est pas taxée d’intégriste. Le peu de temps où je ne suis pas en déplacement, je le passe avec ma famille. J’ai une grande famille, installée à Paris et à Bourg-en-Bresse, où à ma connaissance personne n’est radicalisé. Toutes mes relations sont exemplaires et rejettent toute forme d’intégrisme. »

À l’automne 2017, un policier du service départemental de renseignement territorial (SDRT, les anciens RG) se serait, selon lui, rendu chez lui à « deux reprises ». « Nous avons discuté pendant une heure, on lui avait demandé un travail sur moi, affirme monsieur E. Il m’a demandé de quel bord j’étais, mes convictions religieuses, mon courant de pensée, mes fréquentations, des questions sur les enfants. Il m’a depuis rappelé plusieurs fois pour savoir si j’avais été réintégré. »

L’affaire semble d’autant plus douloureuse que la famille a « une histoire ancienne avec la France », explique sa femme, âgée de 46 ans. Leurs deux pères, nés dans un Maroc encore sous protectorat français, sont d’anciens combattants et ont participé à la libération de la France lors de la Seconde Guerre mondiale.

Le père de monsieur E., mort en 2013, a même reçu la médaille coloniale, qui récompense « la participation à des opérations de guerre, dans une colonie ou un pays de protectorat ». « Il s’est engagé à 17 ans en 1940 dans l’armée française, quand le Maroc était un protectorat, pour défendre ce pays en Allemagne, en Italie, puis en Indochine, témoigne monsieur E. Il a ensuite travaillé chez un concessionnaire Peugeot à Bourg-en-Bresse. » Lui est arrivé ans en France à l’âge de 12 ans, grâce au regroupement familial. Il a ensuite étudié « les lettres modernes et le droit à Lyon, pendant deux ans ».

Faute d’autre explication, monsieur E. s’estime victime d’islamophobie et refuse de chercher un travail dans un autre secteur. « À bientôt 54 ans, je ne trouverai plus de travail, de toutes façons. » Il pointe des retentissements psychologiques importants pour ses enfants, dont le plus jeune a 7 ans. « Les enfants ne comprennent pas le racisme, dit-il. Comment leur expliquer que je ne peux plus travailler car je suis musulman ? Et les grandes me disent : dès qu’on a notre diplôme, on part de ce pays avec une justice à deux vitesses. Moi, je demande juste la justice, je n’ai rien fait. Je veux être réintégré. Le président de la République a promis dans son discours du Louvre, après l’élection, qu’il respecterait chacune et chacun dans ce qu’il pense et dans ce qu’il défend. »

« Aujourd’hui, on a perdu confiance, confirme sa femme. Si je pouvais, je partirais, alors qu’on est français depuis longtemps et que nous aimons la France. Ce n’est pas comme si on venait d’arriver. Financièrement, psychologiquement, c’est très dur. Tous les trois mois, on a rendez-vous à la mairie pour justifier le RSA, qu’on cherche bien un emploi, etc. Ma fille aînée a même pensé un moment arrêter ses études de médecine en cinquième année, faute d’argent. »

Saisie par le technicien, la Ligue des droits de l’homme (LDH) lui a conseillé d’exercer un autre recours, cette fois en excès de pouvoir contre l’interdiction d’accès elle-même. « Nous avons été saisis de peu d’affaires, à part quelques cas de retrait d’accès sur les zones aéroportuaires, car souvent, ces hommes soupçonnés de radicalisation vont plutôt chercher du travail dans un domaine moins encadré », explique Malik Salemkour, président de la LDH.

Pour le militant associatif, ils subissent une double sanction, bien souvent sur la base d’un « délit d’opinion » : « l’affirmation par les pouvoirs publics qu’ils sont dangereux, et le refus d’accès à l’emploi ». « À partir de quand est-on radicalisé ? Et est-ce que, parce que vous êtes pratiquant à fond, cela fait automatiquement de vous une menace pour la sécurité publique ? » demande Malik Salemkour.

Les retraits d’accès à des zones sensibles pour des agents musulmans soupçonnés de radicalisation ne datent pas de l’état d’urgence. En septembre 2006, 72 employés de confession musulmane travaillant dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle (bagagistes, personnes chargées du fret, du nettoyage et de la sécurisation des avions) s’étaient ainsi vu retirer leur accès à la « zone réservée » de l’aéroport pour des raisons de sûreté liées à des risques terroristes.

L’affaire faisait notamment suite à la publication du livre Les Mosquées de Roissy, de Philippe de Villiers, dans lequel il affirmait que des islamistes avaient infiltré les services des grands aéroports. « Après cette première vague, il y a eu un petit retour d’affaires similaires, avant l’état d’urgence, et ça s’est amplifié depuis », explique Lila Charef, directrice du CCIF.

« Les refus d’habilitation peuvent être liés à la personne elle-même ou à quelqu’un de son entourage, souligne Me Asmae El Idrissi, avocate parisienne qui a défendu plusieurs personnes de confession musulmane travaillant dans des ports et aéroports. On peut être victime par ricochet. Dans un dossier, un neveu s’est ainsi vu refuser un badge pour accéder à un aéroport, car son oncle était fiché au FPR [fichier des personnes recherchées – ndlr]. C’est du principe de précaution qui s’applique à l’excès. »

• Pour des raisons professionnelles et personnelles, monsieur E. nous a demandé de ne pas le nommer dans cet article.