Bonjour à toutes et à tous,
Une info du Collectif réfugiés Ariège :
« À l’initiative des enseignants du LP de Lavelanet, Mercredi 18 mai à
14h un RASSEMBLEMENT est prévu devant la préfecture à FOIX pour demander
la libération de Gidéon EKOMO ONDO, jeune Gabonais lycéen du LP de
Lavelanet qui a reçu une OQTF de la préfète de l’Ariège le 4 mai et qui
est depuis détenu au CRA de Cornebarieu.
Les enseignant-e-s du LP ont demandé une entrevue avec la préfète.
Soyons nombreuses et nombreux. »
Ci-dessous une pétition en soutien (avec le lien).
Antifascistement,
Jasmine et Mickaël pour la Coordination
——– Courriel original ——–
Objet: pétition pour Gidéon Ekomo Ondo :
Date: 2022-05-15 10:24
De: collectif de soutien aux réfugiés en Ariège
Il y a urgence car un vol pour le Gabon est prévu lundi 16 mai …
Gidéon va refuser l’embarquement, mais …
RAPPEL : Rassemblement de soutien MERCREDI 18 MAI 14h devant la
préfecture à FOIX.
Voici le lien pour la pétition pour Gidéon Ekomo Ondo :
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE VEUT EXPULSER UN ADOLESCENT SCOLARISÉ ET
INTÉGRÉ.
Un jeune majeur gabonais de 18 ans détenteur d’un titre de
circulation de mineur étranger valide en passe d’être reconduit au
Gabon.
Monsieur G est arrivé régulièrement en France avec un visa le 25
décembre 2017 à l’âge de 14 ans pour rejoindre sa famille : sa
mère titulaire d’une carte de résident, sa soeur née en 2006
titulaire d’un titre de circulation de mineur étranger, son frère de
nationalité française et sa grand-mère titulaire d’une carte de
résident.
G est parti du Gabon il y a 4 ans alors qu’il était encore
adolescent.
Il a suivi les trois années de collège et par suite a passé la
première année du secondaire et est inscrit pour l’année 2021-2022
en BAC professionnel logistique.
En 2018, l’administration préfectorale a considéré G comme
résidant en France et lui a de ce fait délivré une carte de
circulation pour mineur étranger valable du 21/11/2018 au 05/06/2022.
Les jeunes majeurs résidant en France doivent faire une demande de
titre de séjour dans l’année de leurs 18 ans.
Conformément à la loi G dépose une demande de titre de séjour
mention vie privée et familiale parce qu’il remplit les critères de
l’article L423-23 du code de l’entrée du séjour des étrangers et
du droit d’asile qui permet la délivrance de cette carte aux
étrangers disposant d’attaches fortes en France.
En réponse à sa demande, G va faire l’objet le 27 juillet 2021
d’un arrêté de la préfète de l’Ariège portant refus de séjour,
obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
et fixant le pays de renvoi.
L’obligation à quitter le territoire a été confirmée par le
tribunal administratif de Toulouse et cette décision fait l’objet
d’un appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
En ce qui concerne la décision sur le refus de séjour, elle a été
renvoyée à une formation collégiale et est toujours en instruction
devant le tribunal administratif de Toulouse.
Le 12 février 2022, G va faire l’objet d’un contrôle de routine
d’identité par la police, il va être amené au poste de police et se
verra notifier une assignation à résidence de 45 jours qui va obliger
ce jeune majeur de 18 ans, avant de se rendre au lycée à pointer au
commissariat tous les jours pendant 45 jours. Le délai de 48 heures
étant trop court, cette assignation n’a pas pu être contestée.
Apres l’expiration de la première assignation à résidence, par un
deuxième arrêté daté du 28 mars 2022, Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER
préfète de l’Ariège va renouveler cette assignation pour une durée
de 45 jours.
Le 1er avril 2022, l’avocate de G va faire annuler par le juge cette
assignation.
L’obligation à quitter le territoire ayant été confirmée par le
Tribunal, l’appel n’ayant pas un caractère suspensif, la préfète
de l’Ariège va tenter d’exécuter sa mesure d’éloignement.
Ainsi, Monsieur Guillaume ANDRE, chef de bureau des étrangers à la
préfecture de l’Ariège va adresser le 21 avril 2022 une convocation
à G pour se présenter le 29 avril 2002 à 10 h au commissariat.
Les agents de police qui exécutent les ordres de la préfète vont lui
faire signer deux documents datant du 28 avril 2022.
Le premier document concerne les modalités de départ pour le Gabon
pour la mise en oeuvre d’une mesure d’éloignement de France. Dans
ce document la préfète avait prévu un départ pour le Gabon par vol
Air France le 4 mai 2022 à 6 H 05 du matin de Toulouse avec obligation
de se présenter 2 h avant le départ c’est-à-dire être à 4 h du
matin et partir de l’Ariège à 3 h du matin pour une arrivée au
Gabon aux alentours de 19 H.
Le document souligne avec humour qu’il a droit à un bagage de 20
kilos et que les excédents seront à sa charge. Le document indique que
des renseignements sont à compléter avec deux cases à cocher.
1. Je suis d’accord pour être reconduit au Gabon
2. Je refuse d’être reconduit au Gabon
G qui a 18 ans, indique qu’il n’a personne au Gabon pour
l’accueillir, qu’il est résidant en France à ce titre il est
détenteur d’un titre de circulation de mineur étranger en cours de
validité jusqu’au 05 juin 2022, que même la mesure d’obligation à
quitter le territoire n’a pas annulée son DCEM.
Il indique qu’il est scolarisé, sa mère et ses frères, sa
grand-mère vivent avec lui en Ariège, les frères et soeurs de sa
grand-mère vivent en France et comme le choix lui est donné, il a
coché la case qu’il refuse d’être reconduit au Gabon.
Ayant anticipée la décision du jeune de 18 ans qui a rappelé ses
forts liens personnels et familiaux, un troisième arrêté
d’assignation à résidence datée du 28 avril 2022 lui est notifié.
Deux jours après et au cours de son pointage, il sera placé en garde
à vue au commissariat et emmener au centre de rétention.
Le 4 mai 2022, l’avocate de G fait annuler la troisième assignation
à résidence.
Le juge qui prononce cette annulation va souligner que le socle familial
de ce jeune homme de 18 ans se trouve en France et qu’il n’a pas
conservé d’attaches réelles au Gabon, qu’il n’a pas dans son
casier judiciaire d’agissements qui auraient donné lieu à des suites
pénales, qu’il est scolarisé avec des résultats scolaires
satisfaisants.
Le juge administratif qui a annulé cette troisième assignation à
résidence critique la confirmation de l’OQTF par le même tribunal en
rappelant que la décision portant obligation de quitter le territoire
français porte une atteinte excessive par rapport au but poursuivi au
droit au respect de la vie privée et familiale de G quand on regarde
son âge lors de son arrivée en France (14 ans), sa scolarité qu’il
poursuit en France et la présence régulière de tous ses liens
familiaux stables en France.
Depuis le 1 mai 2022, G est enfermé dans un lieu de privation de
liberté, cet enfermement délibéré empêche ce jeune homme de
continuer sa scolarité en première Pro logistique au lycée
professionnel de Lavelanet or contrairement à ce que raconte la
préfète dans son obligation à quitter le territoire ce jeune homme
est scolarisé en France depuis l’âge de 14 ans.
Actuellement la Préfecture de l’Ariège prévoit de le renvoyer comme
un malpropre au Gabon entre le 16 et le 20 mai 2022.
La Maison du Gabon demande la libération immédiate de G du centre
rétention et la régularisation de sa situation administrative parce
que sa place se trouve au lycée et dans sa famille en Ariège.
Aucun parent, ni citoyen ne peut se satisfaire d’une administration
qui refuse d’appliquer les textes de lois et qui travestie la vérité
pour créer non seulement la désolation dans une famille mais aussi
mettre en danger l’avenir d’un jeune majeur.
Aucun ressortissant gabonais ne peut demeurer de marbre face au
comportement de certaines préfectures de France qui remettent
systématiquement en cause la lettre et l’esprit des accords de
réciprocité qui lient le Gabon et la France depuis 1960.
La Maison du Gabon appelle donc la communauté gabonaise ainsi que les
amis du Gabon à se joindre au comité de soutien de G en ARIEGE, son
lycée, la LDH, le RESF, le cercle des voisins pour épauler en masse G
et sa famille en signant la pétition en ligne afin qu’elle puisse
être adressée à Madame la Préfète de l’Ariège, à Messieurs les
Ministres français et Gabonais de l’intérieur, Messieurs les
Ministres français et gabonais de l’éducation nationale, à Madame
le Défenseur des droits.
La Maison du Gabon attire une fois plus l’attention des autorités
gabonaises sur la maltraitance administrative dont font l’objet de
nombreux ressortissants gabonais dans l’indifférence générale afin
qu’elles puissent se saisir de ce problème qui empoisonne et brise
des vies.
Il y a urgence car un vol pour le Gabon est prévu lundi 16 mai …
Gidéon va refuser l’embarquement, mais …
