Repli
Sous la pression de Bruxelles, la Pologne éduclore sa réforme de la justice
La Cour de justice de l’UE (CJUE) avait mis en demeure Varsovie le 14 juillet. Son ultimatum expirait le 16 août. Les nouvelles propositions polonaises sont attendues en septembre.
Manifestation à Cracovie le 24 juillet contre les réformes du PiS au pouvoir. (Artur Widak/NurPhoto via AFP)
par AFP et LIBERATION
publié le 7 août 2021 à 13h47
Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années au sujet des réformes adoptées par le gouvernement nationaliste conservateur du parti polonais Droit et Justice (PiS). Mais samedi, c’est bien l’Union européenne qui semble bien avoir remporté une nouvelle manche.
Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jaroslaw Kaczynski, a en effet annoncé la prochaine liquidation du volet disciplinaire d’une réforme controversée du système judiciaire, une décision réclamée par l’UE. «Nous supprimerons la Chambre disciplinaire (de la Cour Suprême) dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige [avec l’UE] disparaîtra ainsi», a déclaré le président du Droit et Justice (PiS) dans un entretien à l’agence PAP. Selon lui, les premières propositions de changement devraient être présentées en septembre.
La Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné le 14 juillet à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire. La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.
«L’objet du litige existe»
La CJUE a dans un second temps jugé, le 15 juillet, que cette chambre n’offrait «pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance» et n’était «pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif». Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE n’étaient «pas conformes» à la Constitution polonaise. Par la suite, la Commission européenne a donné à Varsovie jusqu’au 16 août pour s’engager à respecter des décisions de la CJUE, menaçant de requérir des sanctions financières. Cette semaine, la présidente de la Cour Suprême a annoncé le gel provisoire des activités de la chambre.
«Je ne reconnais pas de tels jugements [de la CJUE], car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l’UE, a souligné M. Kaczynski. Cependant, sans aucun doute l’objet du litige existe.» «Cela ne signifie pas que cette Chambre ne fonctionnera sous aucune forme. Personne n’attend cela de nous, mais ce sera un corps complètement différent», a souligné M. Kaczynski.
La décision de liquider la chambre disciplinaire peut cependant se heurter au refus de Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice et président d’un petit parti de la coalition qui et également le principal auteur de la réforme de justice. M. Ziobro a déclaré vendredi refuser «catégoriquement de céder aux chantages illicites» de l’UE. Son refus pourrait provoquer de nouvelles tensions au sein de la coalition au pouvoir, déjà fragilisée par un conflit avec le troisième coalisé sur les propositions de réformes économiques et fiscales à venir.
On pourra regretter que le temps mis par les instances européennes à réagir face à un état de l’UE qui s’écarte de l’État de droit, une des conditions à minima des États Européens pour adhérer à l’Union Européenne, mais pour une fois que l’Europe réagit pour autre chose que des questions de budget ou de déficits excessifs, ou encore d’immigrations notamment en sous-traitant le problème par des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme et encore moins ceux des migrant-es, il faut saluer l’initiative . C’est sur ce terrain-là qu’on aimerait la voir plus souvent. On aimerait pouvoir rêver d’Europe, et attendre les prochaines élections avec enthousiasme…
Ac
